Prestations proposées par le gestionnaire et modes d’intervention
La société LEÇONS PERFECTION propose un service à la personne, en se chargeant d’assurer ou de faire assurer des cours scolaires à domicile. Elle met ainsi en relation des personnes désireuses de recevoir une formation avec des enseignants qualifiés.
Ce service est proposé par la société LEÇONS PERFECTION selon deux modes d’intervention : en mode prestataire ou en mode mandataire.
Dans le cadre du mode mandataire, la société Leçons Perfection propose le placement des travailleurs et notamment des enseignants qualifiés (ci-après nommés « intervenants ») auprès des personnes désireuses de recevoir de cours de soutien scolaire à domicile (ci-après nommés « bénéficiaires ») .
Dans ce cadre, Leçons Perfection reçoit mandat de bénéficiaire pour assurer les démarches administratives et sociales nécessaires à la conclusion et l’exécution d’un contrat de travail salarié entre les bénéficiaires et le(s) intervenant(s) »..
Il est précisé que dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur ( c’est-à-dire le bénéficiaire)est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le bénéficiaire est soumis à diverses obligations résultant notamment du code de travail et du code de la sécurité sociale et de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 IDCC 3239.
Dans le cadre du mode prestataire, la société Leçons Perfection fournit des prestations d’enseignement à domicile par l’intermédiaire des enseignants qualifiés. Leçons Perfection choisit le ou les intervenants qui vont intervenir, élabore le planning des interventions avec son client, assure la continuité du service. Leçons Perfection définit en outre sa politique de formation et d’encadrement des intervenants.
Mode mandataire
Les prestations proposées par Leçons Perfection font l’objet d’un devis adressé au Client avant la signature du contrat.
La rémunération est intégrée dans le prix des «coupon-cours ».
Un coupon cours correspond au tarif horaire d’un cours et comprend les frais de gestion, la rémunération de l’intervenant, (incluant les 10% de congés payés), ainsi que les charges sociales et accessoires, lesquelles pourront varier au fil du temps, notamment en fonction de l’augmentation réglementaire et/ou conventionnelle des salaires et charges sociales. Le bénéficiaire déclare d’ores et déjà accepter ces éventuelles augmentations.
Leçons Perfection se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne seront applicables qu’aux contrats conclus postérieurement à la modification.
Le montant total du par le client pourra être ajusté afin de tenir compte de l’évolutions des charges sociales et accessoires notamment en fonction de l’augmentation réglementaire et/ou conventionnelle des salaires et charges sociales. Le client déclare d’ores et déjà accepter ces éventuelles augmentations.
Nos secteurs d’intervention
Leçons Perfection est implantée dans le secteur de Saverne. Nous proposons également nos cours particuliers à domicile avec nos enseignants dans les zones Haguenau et Strasbourg.
Leçons Perfection est l’organisme de Soutien Scolaire proche de chez vous.
Établissement de devis par le gestionnaire
Un devis gratuit pour toute prestation supérieure à 100 euros TTC par mois ou à la demande du client peut être établi par Leçons Perfection.
Période d’intervention et conditions générales de remplacement des intervenants
Mode mandataire : la période d’intervention est déterminée d’un libre accord entre le particulier employeur et l’intervenant à domicile.
Nos missions
Leçons Perfection favorise la mise en relation des familles avec le ou les enseignants les plus à même de correspondre aux besoins des élèves.
Voici comment se déroule notre prestation de service dans les faits :
- Une famille prend contact avec nous et nous indique ses besoins.
- Nous nous chargeons de trouver le professeur qui convient. Après validation de votre part quant à son profil, nous procédons à la mise en contact avec la famille.
- Nous nous occupons de toute la partie administrative : la rédaction du contrat de travail, du remplacement de l’intervenant si besoin, des fiches de paie, des déclarations Urssaf.
